Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus à distance entre Natalia Zinelli, dont le siège est situé 40 rue du Monastère, 1000 Bruxelles (Belgique), TVA BE0803.091.506, et tout consommateur (« le Client »), conformément au Livre VI du Code de droit économique belge.
1.2 Le contrat est conclu lorsque le Client passe une commande via le site internet www.kloerafaeli.com ou tout autre système de vente à distance proposé par Natalia Zinelli, et lorsque cette commande est confirmée par Natalia Zinelli.
1.3 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées après leur publication sur le Site. La version en vigueur est celle disponible sur le Site au moment de la commande.
2. Prix
2.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et TVA comprise, conformément à la législation belge.
2.2 Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
3. Commande et paiement
3.1 La commande est considérée comme définitive dès sa confirmation par e-mail. Natalia Zinelli se réserve le droit de refuser une commande en cas d’informations incomplètes, de soupçon de fraude ou d’indisponibilité du produit.
3.2 Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement acceptés sur le Site (carte bancaire, virement, PayPal, ou autres méthodes mentionnées).
4. Livraison
4.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Les délais de livraison habituels vont de 3 à 10 jours ouvrables.
4.2 Les livraisons sont effectuées par Bpost ou par un transporteur privé.
4.3 En cas d’absence ou d’adresse incorrecte, un nouvel envoi est possible mais à charge du Client, y compris les éventuels frais de retour.
4.4 Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage visible, il doit refuser le colis ou l’accepter sous réserve écrite auprès du transporteur.
4.5 Toute réclamation doit être adressée à : contact@kloerafaeli.com dans un délai raisonnable.
5. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, Natalia Zinelli en informera rapidement le Client, qui pourra :
-
accepter un nouveau délai,
-
demander un produit équivalent,
-
ou obtenir un remboursement intégral.
6. Garanties légales
Conformément au Livre VI du Code de droit économique, le Client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (2 ans),
-
de la garantie contre les vices cachés.
Tout défaut doit être signalé dès sa découverte à contact@kloerafaeli.com
7. Obligations du Client
Le Client confirme :
-
être un consommateur au sens du droit belge ;
-
être âgé d’au moins 18 ans ;
-
fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
8. Droit de rétractation (14 jours)
8.1 Conformément au droit belge et européen, le Client dispose de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison.
8.2 Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande écrite à contact@kloerafaeli.com
8.3 Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, non porté, non endommagé, et dans l’emballage d’origine.
8.4 Les frais de retour sont à charge du Client.
8.5 Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
9. Protection des données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au droit belge.
Le Client dispose d’un droit :
-
d’accès,
-
de rectification,
-
de suppression,
-
de limitation,
-
d’opposition,
en contactant : contact@kloerafaeli.com
Le responsable du traitement est Natalia Zinelli, 40 rue du Monastère, 1000 Bruxelles.
10. Loi applicable et juridiction
Le contrat est régi par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles.